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Une vidéo diffusée sur Youtube, le 1er avril 2021, par Games N Roses. La vidéo est intitulée: Games N Roses: la fiesta de la covodia

https://www.youtube.com/watch?v=v1kll4yXjOw/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Des articles de lois qui pourraient être éventuellement invoqués dans le cadre de recours juridiques en lien avec le port du masque obligatoire.

-L’article 718.01 du Code criminel (Partie XXXIII Détermination de la peine. Objectif- infraction perpétrée à l’égard des enfants) indique :

Le tribunal qui impose une peins pour une infraction qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne âgée de moins de dix-huit ans accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion d’un tel comportement. 2005, ch. 32, art. 24.

 

-L’article 718.04 du Code criminel (Partie XXXIII Détermination de la peine.Objectifs-infraction à l’égard d’une personne vulnérable) indique:

Le tribunal qui impose une peine pour une infraction qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’une personne vulnérable en raison de sa situation personnelle, notamment en raison du fait qu’elle est une personne autochtone, de sexe féminin, accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion de l’agissement à l’origine de l’infraction. 2019, ch. 25, art. 292.1

 

du Code criminel (Partie XXXIII Détermination de la peine additionnelle —vulnérabilité accrue) indique :

Le tribunal qui impose une peine pour une infraction qui constitue un mauvais traitement à l’égard d’un partenaire intime prend en considération la vulnérabilité accrue des victimes de sexe féminin, en accordant une attention particulière à la situation des victimes autochtones de sexe féminin. 2019, ch. 25, art. 293.1

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Un article du 26 décembre 2020, rédigé sur tvlibertés.com et intitulé : La Cour Suprême d’Autriche juge illégal le port du masque à l’école nous fait part d’une décision récente sur le port du masque.

https://www.tvlibertes.com/actus/autriche-la-cour-supreme-juge-illegal-le-port-du-masque-obligatoire-a-lecole

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Une vidéo diffusée le 12 janvier 2021, sur Youtube, par l’Aile à Stick et intitulée: 2021/007 Selon l’OMS si vous n’avez pas de symptôme inutile de porter un masque.

https://www.youtube.com/watch?v=DFIEiEDjcsI/

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Une vidéo diffusée sur vk.com, le 28 mars 2021, par Magali Robin, chercheure de vérité. La vidéo est intitulée: Sans-titre.

https://vk.com/id593072772?z=video593072772_456240723%2Faed76fefbc35a14161%2Fpl_wall_593072772

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Une vidéo diffusée sur Odysee, le 2 avril 2021, par L’éveil du Peuple. La vidéo est intitulée : Maladie des Morgellons = Un rapport avec les tests et les masques ?

https://odysee.com/@BobTremblay:6/1993:4

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Un Recours collectif au Québec et au Canada par Groupe de Droit des Consommateurs. Le recours est intitulé: Toxicité pulmonaire des masques en graphène – action collective

https://www.clg.org/Recours-Collectif/Liste-des-recours-collectifs/La-toxicite-pulmonaire-des-masques-en-graphene–action-collective

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