Informations

Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.

PRÉSENTÉ le 21 décembre 2020 par M. Jean CASTEX, Premier ministre français.

1.Projet de loi no.3714 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi?fbclid=IwAR3FEyVpwWeGEig81XhtOPWchzUAN8m4wWwXKDbbaYQT_ZQ9T26gKJ_UnG4#

2.Demande d’aide au Président des État-Unis par Madame Magali Robin suite au dépôt du Projet de loi no.371.

https://odysee.com/@magali.robin-havez:8/Texte-Du-S%C3%A9nat:b

3.Consulter un article sur le sujet:

______________________________________________

Extrait de l’article:

Déposée à l’Assemblée par Jean Castex, une disposition de la loi visant à pérenniser les mesures d’urgence sanitaire fait craindre à ses détracteurs l’assimilation des non vaccinés à des «citoyens de seconde zone».

Le gouvernement entend faire passer un nouveau projet de loi enregistré le 21 décembre 2020 à l’Assemblée nationale et destiné à instaurer un «régime pérenne de gestion des urgences sanitaires».

«Le Premier ministre peut, le cas échéant […] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif», lit-on notamment dans le texte présenté par le Premier ministre.

Sitôt révélée, la mesure proposée n’a pas manqué de faire bondir certains détracteurs de l’action du gouvernement qui craignent l’instauration de «citoyens de seconde zone» ne jouissant pas des mêmes droits que leurs concitoyens vaccinés. 

Fermer le menu